Statut de l’association

Le siège de la SMAMM est fixé à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Rabat.
Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu de la ville de rabat sur décision du bureau

Cette association est constituée pour une durée indéterminée.

L’association a pour objectifs :

les moyens pour réaliser ces buts sont :

La SMAMM se compose de :

1) Les membres titulaires sont représentés par les médecins ou pharmaciens concernés par la pathologie infectieuse, les médecins et pharmaciens biologistes concernés par la microbiologie, parrainés par deux membres déjà titulaires après avis du bureau de la SMAMM et paiement de la cotisation annuelle. Seuls les membres titulaires ont le droit de vote du bureau.

2) Pour être membre associé, il faut :

3) Le titre de membre junior peut être attribué

4) Membre bienfaiteur :
Le titre de membre bienfaiteur peut être proposé par le bureau et décerné à toute personne physique ou morale ayant traduit son intérêt pour La SMAMM, par une cotisation spéciale.

5) Membre honoraire :
Le titre de membre honoraire est décerné à un membre titulaire qui a exercé la fonction de Président de la SMAMM, aux membres fondateurs et à toute autre personne sur proposition de l’Assemblée Générale.

Les adhésions sont prononcées par le bureau de la SMAMM.

La qualité de membre de la SMAMM se perd :

Les organes de L’association sont le Bureau et les Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires des membres titulaires de la SMAMM ; à jour de leurs cotisations.

L’Assemblée Générale ordinaire est composée des membres titulaires de L’association à jour de leurs cotisations.

L’assemblée se réunit chaque fois que nécessaire et au moins une fois par an sur convocation du Président agissant de sa propre initiative ou sur demande du 1/3 au moins de ses membres titulaires.

L’ordre du jour de chaque assemblée est établi par le Président de l’association.

L’assemblée générale ordinaire délibère valablement lorsque le 1/3 des membres titulaires de l’association est présent. Si à la suite d’une première convocation, le quorum du 1/3 n’est pas atteint, l’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres titulaires présents lors d’une seconde réunion convoquée 15 jours au moins après la première et ne devant délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale infructueuse.

Les votes des délibérations ont lieu au scrutin secret et à la majorité des voix des membres titulaires présents, chaque membre ayant droit à une voix. Seuls les membres titulaires ont le droit de vote.

L’Assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du Bureau, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et notamment fixe le montant des cotisations, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du bureau. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association en même temps que les convocations à la tenue de l’assemblée générale.

L’assemblée générale approuve le règlement intérieur de l’association et le modifie en cas de besoin.
L’assemblée générale peut déléguer au Bureau certains de ses pouvoirs pour le règlement d’affaires déterminées.

Les Assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues soit à la demande de 2/3 des membres titulaires, soit à la demande de 1/3 des membres du Bureau. Le Président du Bureau devra convoquer l’assemblée générale un mois au plus tard, après le dépôt de cette demande.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée sur première convocation de 2/3 au moins des membres titulaires de l’Association.

Sur deuxième convocation adressée par l’autorité qui a provoqué l’assemblée générale infructueuse et dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle devait se tenir ladite assemblée générale, l’assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les votes des délibérations ont lieu au scrutin secret et à la majorité de 2/3 des membres présents, chaque membre ayant droit à une voix.

Les statuts de l’Association sont susceptibles de révision lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée conformément à l’article quatorze. Elle délibère dans les formes prévues audit article.

Le Bureau se compose de neuf membres.

L’assemblée générale élit le président du bureau, parmi les membres titulaires, pour trois ans, au scrutin uninominal, secret, à la majorité des membres présents. Le président choisit les membres du bureau parmi les membres titulaires et les présente à l’assemblée générale pour approbation au scrutin uninominal, secret, à la majorité des membres présents. Le président du bureau ne peut assurer plus de deux mandats successifs.

En cas d’absentéisme prolongée, pour quelque raison que ce soit, de l’un ou des membres du Bureau et dans la mesure où cette vacance est de nature à nuire au bon fonctionnement de l’association, le président peut pourvoir au remplacement provisoire des postes vacants dont il sera procédé au remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la SMAMM, faire ou autoriser tout acte et opération permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ; prendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre des délibérations des Assemblées générales.

Le Bureau élabore un règlement intérieur qui aura pour objet de définir les méthodes de travail de l’Association et ses diverses modalités de fonctionnement. Ce règlement devra être ratifié par l’assemblée générale.

Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais seront seuls possibles.

Le Président du Bureau agit au nom de l’Association et l’engage valablement à l’égard de tous tiers ou administration. Il représente l’Association en justice ; après délibération du bureau. Il peut déléguer au secrétaire général et au trésorier général tout pouvoir qu’il juge utile. Les délégations sont portées à la connaissance des membres du bureau.

Le bureau se réunit à chaque fois que cela est nécessaire à la bonne marche de l’Association et au moins une fois par trimestre sur convocation du président agissant de sa propre initiative ou sur la demande du 1/3 des membres du bureau. La présence de 1/3 des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans ratures sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’Association.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque membre disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les ressources de l’association sont constituées par :
a) Les cotisations des membres dont le montant est arrêté chaque année par l’assemblée générale
b) Les droits d’inscription aux cours, stages, congrès et colloques organisés par la SMAMM
c) Les subventions des personnes publiques locales ou nationales
d) Toutes autres ressources autorisées par les lois ou règlements en vigueur.
Les fonds recueillis serviront au fonctionnement de la SMAMM.

L’association ne pourra être dissoute qu’en assemblée générale extraordinaire délibérant à la majorité de 3/4 de ses membres présents.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire et qui sera désignée par l’assemblée générale, le tout conformément aux dispositions du Dahir du 3 JOUMADA I 1378 (15/11/1958) précité.

Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs de l’un des originaux des présents statuts afin d’effectuer toute démarche administrative nécessaire au dépôt des présents statuts et aux obligations imposées par la législation et la réglementation en vigueur pour la création d’une association.